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Le rapport qui épingle Courroye

L'ancien procureur de Nanterre, Philippe Courroye, le 2 septembre 2010 [FRED DUFOUR / AFP/Archives] L'ancien procureur de Nanterre, Philippe Courroye, le 2 septembre 2010 [FRED DUFOUR / AFP/Archives]

Un rapport provisoire rendu fin mai par l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) épingle la gestion de Philippe Courroye à la tête du parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) sans le citer nommément.

Ce document de 126 pages, que l'AFP a pu consulter, est le fruit de l'inspection lancée fin décembre par le ministère de la Justice pour dresser un audit du service pénal (siège et parquet) ainsi que sur les conditions de travail des magistrats et fonctionnaires du tribunal de grande instance de Nanterre où M. Courroye a officié de mars 2007 à août 2012.

Il répondait à une demande d'une majorité de magistrats ainsi qu'à une proposition du président du tribunal de grande instance (TGI), Jean-Michel Hayat, et de l'actuel procureur, Robert Gelli.

Dans cette enquête menée par six inspecteurs, l'ambiance au sein de la juridiction est décrite comme "délétère" et "marquée par des clivages au sein du siège comme du parquet", comme le révèle Le Monde dans son édition datée de mercredi.

Deux événements ont marqué les fonctionnaires et magistrats du tribunal, contribuant à dégrader l'atmosphère de travail: le suicide en mars 2012 d'un substitut du procureur et "l'opposition ouverte entre l'ancien chef du parquet (Philippe Courroye) et la présidente de la 15e chambre (Isabelle Prevost-Desprez)".

Les inspecteurs notent que "beaucoup de magistrats ont souffert de la médiatisation forte et répétée des oppositions au sein de la juridiction".

Concernant le suicide du magistrat du parquet, l'inspection explique qu'elle n'avait "pas pour mission de procéder à une enquête administrative sur les circonstances du drame" mais qu'elle a écouté sur ce sujet les magistrats "avec une attention toute particulière".

Il est par ailleurs reproché à "l'ancien procureur" un "goût peu marqué pour l'administration de la juridiction dans son ensemble".

Selon les informations rapportées aux inspecteurs, la situation a empiré à compter de septembre 2011, "l'indisponibilité" de Philippe Courroye pour le pilotage de la juridiction s'étant "accrue du fait de sa mobilisation par la gestion des dossiers judiciaires le mettant en cause".

L'inspection juge d'autre part le "turn over particulièrement important" des effectifs de la juridiction comme un "handicap" qui s'explique tant par "l'attraction exercée par les juridictions parisiennes" que par "le climat de travail dégradé des années passées".

Philippe Courroye, très critiqué pour sa proximité avec Nicolas Sarkozy et sa gestion de l'affaire Bettencourt, a été muté l'été dernier, contre son gré, à la cour d'appel de Paris, où il occupe depuis octobre les fonctions d'avocat général.

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