Abus de biens sociaux : Kucheida ne fait pas appel

L'ancien député-maire socialiste de Liévin (Pas-de-Calais), Jean-Pierre Kucheida, n'a pas fait appel de sa condamnation à une amende pour abus de biens sociaux, rendant celle-ci définitive, a-t-on appris samedi auprès du parquet de Douai, qui n'a pas non plus fait appel.

M. Kucheida, condamné le 21 mai à 30.000 euros d'amende pour abus de biens sociaux au détriment d'un bailleur social qu'il a présidé de 2004 à juin 2012, la Soginorpa, avait un délai de dix jours pour faire appel.

"Il n'y a pas eu d'appel. Jean-Pierre Kucheida n'ayant pas fait appel, j'en tire les mêmes conséquences, donc il prend acte de sa condamnation", a déclaré à l'AFP Eric Vaillant, procureur de la République de Douai (Nord).

Le procureur avait requis le 9 avril six mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende.

M. Kucheida a été reconnu coupable d'avoir utilisé abusivement la carte bleue de la Soginorpa, et de ne pas avoir justifié quelque 11.000 euros de dépenses entre 2009 et 2012.

Le tribunal correctionnel de Douai l'a par contre relaxé des poursuites pour l'utilisation de la carte d'essence d'un véhicule de fonction du bailleur social et pour le paiement d'une subvention à sa fille par l'intermédiaire d'une association.

Outre l'amende, une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle pendant cinq ans a été prononcée à l'encontre de M. Kucheida.

Mais aucune peine d'inéligibilité n'avait été demandée car "en matière d'abus de biens sociaux, la loi ne prévoit pas de possibilité de prononcer une peine d'inéligibilité", a précisé M. Vaillant.

Jean-Pierre Kucheida avait été exclu du PS pour candidature dissidente, puis battu au premier tour des législatives en juin 2012.

Il a cédé son fauteuil de maire de Liévin en janvier, mais reste conseiller municipal et président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin.