Des examens complémentaires doivent être pratiqués après l'autopsie du bébé mort in utero à la maternité de Port-Royal à Paris, "l'autopsie n'ayant à ce stade pas livré de conclusion", a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Le parquet de Paris a ouvert dimanche une enquête préliminaire après la plainte d'un couple dont le bébé est décédé in utero faute, selon eux, de place dans la maternité où la jeune femme s'était rendue pour accoucher.
Une triple enquête, administrative, médicale et judiciaire a été ouverte, sur les circonstances de la mort du bébé.
Selon les premiers éléments de l'enquête administrative, la prise en charge, en urgence, de la patiente n'avait pas été jugée médicalement nécessaire lorsqu'elle s'était présentée à la maternité.
Les effectifs soignants et les lits disponibles étaient en nombre suffisant, a précisé l'AP-HP.
La patiente, suivie à la maternité de Cochin-Port Royal, s'était présentée dans la nuit de jeudi à vendredi avec un foetus mort in utero, à terme.
Elle était déjà venue le mardi précédent et dans la journée de jeudi "pour examen et déclenchement de l'accouchement". Or, après l'examen médical, "il lui avait été dit qu'elle pouvait retourner à son domicile", selon l'AP-HP.
Une deuxième plainte a été déposée par une autre jeune femme, également suivie à la maternité de Port-Royal, dont le bébé était aussi mort in utero en novembre 2011.
Les deux plaintes ont été déposées pour "homicide involontaire", une qualification susceptible de multiples interprétations en l'absence de statut juridique du foetus dans le droit français. Le parquet de Paris a le pouvoir de requalifier les plaintes si, au terme de l'enquête, il décide de lancer des poursuites pénales.