Plus de quinze ans après les scrutins litigieux, s’ouvre lundi devant la cour d’appel de Paris le procès des époux Tibéri dans l’affaire des faux électeurs du 5e arrondissement. Si le couple a toujours réfuté les faits, le tribunal correctionnel de Paris les avait déjà condamnés en 2009.
Jean Tibéri, ancien maire de la capitale, et son épouse Xavière, sont accusés d’avoir participé à une fraude électorale lors des municipales de 1995 et des législatives de 1997.
Ils auraient pris part à un système incitant des personnes ne résidant pas dans l’arrondissement à se faire inscrire sur les listes électorales, en échange d’une place en crèche, d’un logement ou d’un emploi à la mairie.
Trois ans d’inéligibilité encourus
En première instance, l’actuel maire UMP du 5e avait écopé de dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. Son épouse avait été condamnée à neuf mois avec sursis et 5 000 euros. Des peines suspendues par leur appel.
Programmé en septembre 2011, le procès avait été reporté en raison d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée par la défense. S’il va à son terme, celui qui s’ouvre aujourd’hui devrait se tenir jusqu’au 21 novembre.