Faux électeurs : les époux Tiberi de retour devant la justice

Retardé d'un an à cause d'un point de droit, le procès en appel des époux Tiberi s'ouvre lundi à Paris dans l' des faux électeurs du Vème arrondissement, plus de 15 ans après les scrutins litigieux.

Toujours maire du Vème arrondissement de Paris et ex-maire de la capitale (1995-2001), Jean Tiberi, 77 ans, et son épouse Xavière, 76 ans, ont toujours réfuté avoir participé à une quelconque fraude électorale lors des municipales de 1995 et des législatives de 1997.

En 2009, le tribunal correctionnel de Paris en avait jugé autrement, condamnant l'ancien maire de Paris à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, et son épouse à neuf mois avec sursis et 5.000 euros d'amende. Une peine dont l'exécution a été suspendue par leur appel.

Le couple comparaît devant la cour d'appel de Paris avec la première adjointe de M. Tiberi, Anne-Marie Affret, 74 ans.

La justice reproche aux prévenus d'avoir participé à un système dans lequel des personnes ne résidant pas dans l'arrondissement étaient "incitées" à se faire inscrire sur les listes électorales, en échange d'une place en crèche, d'un logement ou d'un emploi à la mairie de Paris.

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Xavière Tiberi, épouse de Jean Tiberi, à son arrivée au Palais de Justice de Paris, le 24 février 2009

[Martin Bureau / AFP/Archives]

 

Face aux témoignages à charge d'anciens collaborateurs comme l'ex-secrétaire général de la mairie Raymond Nentien, un "repenti", les époux Tiberi ont récusé tout "système". Ils ont assuré que le nombre d'inscriptions litigieuses était insuffisant pour altérer le résultat de scrutins que le maire a remportés confortablement.

"Conflit de loyauté"

Estimé entre 3.000 et 4.000 par le Canard Enchaîné qui avait révélé l'affaire en 1997, à au moins 2.000 par Raymond Nentien et 800 par le Conseil constitutionnel, le nombre de faux électeurs finalement retenu par les enquêteurs est d'un peu moins de 200.

L'accusation souligne cependant l'"intérêt mathématique" qu'avait M. Tiberi à gonfler les votes pour sa liste, étant donné le mode de scrutin des municipales: élu au premier tour en 1995, il avait remporté l'intégralité des sièges de son arrondissement au Conseil de Paris.

Sa première adjointe Anne-Marie Affret a pour sa part longtemps contesté son implication. Elle avait fini par craquer au procès de 2009 et avait reconnu sa part de responsabilité, sans mettre en cause nommément les Tiberi.

"Elle estime avoir été sanctionnée sévèrement", a souligné son avocat, Me Jean Chevais, interrogé par l'AFP. Le tribunal avait infligé à Mme Affret neuf mois de prison avec sursis, 1.500 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.

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Anne-Marie Affret, première adjointe de Jean Tiberi, le 26 septembre 2011 au Palais de Justice de Paris

[Jacques Demarthon / AFP/Archives]

 

"Elle ne le mérite pas car c'est une simple exécutante", "prise dans un conflit de loyauté, avec le souci de dire la vérité mais aussi de respecter une amitié de 40 ans", a ajouté Me Chevais.

Les parties civiles sont impatientes de voir ce dossier enfin jugé. Pour l'un de leurs avocats, Me Antoine Comte, "tout a été fait pour que cette affaire ne vienne jamais à l'audience".

Même aussi longtemps après les faits, il faut selon lui "faire reconnaître qu'il y a eu des manipulations de votes sous forme d'inscriptions frauduleuses" sur les listes électorales, et "le responsable doit se voir interdire de se présenter aux élections".

Les prochaines municipales sont prévues en 2014.

Programmé initialement en septembre 2011, le procès avait été reporté en raison d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), procédure qui permet à tout justiciable de contester des dispositions légales.

A moins d'un nouveau report qui serait dû à une autre QPC devant être plaidée par la défense, les débats sont prévus jusqu'au 21 novembre.