Des peines de deux ans de prison avec sursis ont été requises jeudi à Versailles à l'encontre des deux anciens ministres Charles Pasqua et André Santini, jugés pour "détournements de fonds" et "recel de faux" dans l'affaire de la fondation Hamon avec neuf autres prévenus.
Le procureur Marc Brisset-Foucault a également réclamé contre Messieurs Pasqua et Santini une amende de 100.000 euros chacun et la privation des droits civiques pour une durée de deux ans.
L'ancien sénateur des Hauts-de-Seine et le député-maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) étaient à l'origine de la création du Syndicat mixte de l'Ile Saint-Gemain (SMISG) en novembre 2000 pour la conception d'un musée destiné à recevoir près de 192 oeuvres d'art contemporain, d'une valeur de plus de 7M€, de la part de Jean Hamon, un promotteur immobilier collectionneur d'art.
Le budget du musée était assuré à un tiers par la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le reste était pris en charge par le conseil général que présidait à l'époque Charles Pasqua.
Un musée fantôme
Le temps de construire le musée, le SMISG s'était engagé auprès de Jean Hamon à stocker et entretenir les oeuvres dans la propriété du donateur à Bullion (Yvelines).
Sauf que la musée n'a jamais pu être construit en raison de l'annulation du permis de construire par la justice en 2004 suite à un recours d'associations écologistes et de riverains.
C'est en 2003, qu'une enquête a été ouverte après que des mouvements de fonds entre le SMISG et différentes sociétés gérées par Jean Hamon et ses proches ont été observés. Près de 600.000 euros auraient ainsi été versés à Jean Hamon ou à ses sociétés.
La justice reproche notamment à Charles Pasqua et Jacques Santini des surfacturations et l'émission de fausses factures. Jean Hamon doit lui répondre d'"abus de bien sociaux", et "faux et usage de faux". Le verdict est attendu pour ce vendredi.