Le gouvernement a mis la pression. Il a bien fait. Car c’est par la négociation qu’il souhaitait un accord sur l’encadrement des dépassements d’honoraires et c’est de cette manière qu’il l’a obtenu mardi.
Pourtant, les représentants des médecins, de l’assurance maladie et des complémentaires santé s’étaient quittés à la mi-journée sur un constat de désaccord. Mais à la demande du ministère de la Santé, tous sont revenus autour de la table quelques minutes plus tard, sans les représentants des complémentaires santé qui seront invités à se prononcer sur le texte ultérieurement.
Tous sont finalement tombés d’accord sur un relevé de conclusions qui doit être validé par les instances dirigeantes des syndicats.
«Nous avons clarifié les points qui restaient en suspens», s’est félicité Frédéric van Roekeghem, directeur de l’assurance maladie. Sur le principal point d’achoppement, le texte n’est pas aussi précis que l’aurait souhaité le gouvernement. Alors qu’il voulait sanctionner les médecins dont le tarif est supérieur à 150 % du tarif remboursé par la Sécurité sociale (70 euros pour une consultation à 28 euros), l’accord fait de ce taux «un repère» pour les instances chargées de sanctionner. Mais un dépassement excessif sera aussi déterminé en fonction d’un «ensemble de critères» aux contours flous. Enfin dernier bémol, l’implication des complémentaires santé n’est pas aussi importante que les médecins le réclamaient.