Dépassements d'honoraires : la réalité d'un accord contesté

Un syndicat de médecins, la Fédération des médecins de France (FMF), a contesté mercredi la réalité d'un accord sur les dépassements d'honoraires, annoncé la veille, le président de la Mutualité française Etienne Caniard parlant de son côté d'une "grande confusion".

Lors d'un débat sur France Info, Jean-Paul Hamon, président de la FMF, a estimé qu'"après 36 heures sans sommeil, on a signé un relevé de conclusions et je dois dire qu'on s'est fait rouler dans la farine".

"Pour nous la FMF, et pour l'UCDF (le syndicat des chirurgiens, appartenant à l'intersyndicat Le Bloc, également signataire, ndlr), il n'y a pas d'accord", a-t-il affirmé.

"La plus grande confusion règne", a estimé pour sa part Etienne Caniard, président de la Mutalité française regroupant les mutuelles de santé, qui n'ont pas encore validé l'accord.

Mardi, après plus de 21 heures de négociations et de rebondissements "quatre syndicats (la CSMF, le SML, Le Bloc, la FMF) ont signé un relevé de conclusions qui dit que cet accord convient", avait déclaré Frédéric van Roekeghem, directeur de l'assurance maladie qui a mené les négociations, en liaison avec le ministère de la Santé.

Les leaders syndicaux doivent présenter le texte pour approbation à leurs instances. Pour que l'accord passe, il est nécessaire qu'au moins les syndicats majoritaires le signent, c'est-à-dire la CSMF et le SML. La FMF est un syndicat minoritaire.

L'Unocam, l'union des complémentaires santé qui regroupe les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance (organismes paritaires, contrats de santé collectifs) doit aussi valider le texte.

Invité à dire si les mutuelles signeront, M. Caniard a répondu: "Oui, dès l'instant qu'il permettra un progrès dans l'accès aux soins, c'est notre seule préoccupation, nous nous engagerons dans cette logique et seulement dans cette logique".