Condamné à mieux informer les chômeurs… La Cour de Cassation a donné raison à une ex-demandeuse d’emploi de Valenciennes qui n’avait pu jouir de ses droits aux allocations chômage par manque d’informations. Le tribunal a estimé que Pôle Emploi avait obligation d’informer de façon « complète et efficace » les ayants droits. D’après la Cour, la mise à disposition de brochures ne suffit pas. La plaignante recevra près de 15 000 euros de dommages et intérêts.
Pour l’organisme chargé de prendre en charge le suivi des chômeurs et de les indemniser, cette décision fait jurisprudence. Il devra revoir les processus d’accueil des demandeurs d’emplois. Contraint désormais d’apporter la preuve de la bonne information de ses administrés, Pôle Emploi va surtout revoir la méthode de prise en compte des paramètres dans le calcul des droits. Autre conséquence, l’organisme craint que cette décision ouvre de nouvelles poursuites judiciaires.