Le recours en référé du collège musulman Avicenne a été rejeté ce jeudi par le tribunal administratif de Nice. La justice avait récemment sauvé l’établissement d'une fermeture ordonnée par la préfecture, contre le rejet de ses demandes de passage sous contrat.
Il ne s’est pas prononcé sur le fond. Le tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes), a néanmoins rejeté ce jeudi 15 août le recours en référé sur le passage sous contrat du collège musulman Avicenne. La juridiction a en effet estimé que l'urgence nécessaire à une intervention en référé n'était pas caractérisée, dans la mesure où les inscriptions étaient en forte hausse et que la pérennité du collège n'était pas menacée.
Ouvert en 2015 dans un quartier défavorisé de Nice, le collège Avicenne a fait sa première demande au bout de cinq ans, le délai légal. Les deux premières fois, une inspection a relevé le manque de cours de sport et l'absence de laboratoire de physique-chimie. Depuis, le collège a obtenu, à grands frais, des créneaux dans une piscine et un stade, et a en outre aménagé un laboratoire.
Alors que les établissements catholiques représentent 96% des effectifs de l'enseignement privé sous contrat, selon un rapport de la Cour des comptes de 2023, sa dernière demande a été rejetée au printemps, au motif que l'État n'avait plus de crédits.
Des avantages non-négligeables AU sous contrat
Parallèlement, la préfecture avait ordonné en mars la fermeture du collège, dénonçant une «opacité» de ses comptes contraire à la loi sur le séparatisme. Mais le tribunal administratif a annulé cette décision, estimant que de simples erreurs de comptabilité ne justifiaient pas une mesure si radicale. Le collège est donc revenu à la charge sur la question du contrat, saisissant le tribunal contre le dernier refus à la fois sur le fond et en référé pour tenter d'obtenir un passage sous contrat, même pour un euro symbolique, avant la rentrée.
«On ne peut pas à la fois reprocher aux musulmans de ne pas vouloir s'impliquer et se conformer aux règles de la République et lorsque ceux-ci demandent un passage sous contrat, leur dire non, on n'a plus d'argent, on ne veut pas de vous», avait dénoncé l'avocat du collège, maître Sefen Guez Guez, lors de l'audience lundi.
Outre une participation de l'État au financement du collège, le passage sous contrat facilite l'accès aux installations sportives publiques et permet surtout de valider plus simplement le parcours des élèves.
Actuellement, la moitié des élèves de 4e d'Avicenne repartent vers un collège public pour la 3e afin de bénéficier du contrôle continu pour le brevet et d'éviter un examen supplémentaire avant de pouvoir postuler à un lycée public.