La cour d’appel d’Angers a rendu, ce mardi 28 mai, sa décision dans le procès de l’effondrement d’un balcon qui avait fait quatre morts et quatorze blessés en 2016. L’architecte et son conducteur de travaux ont été condamnés à de lourdes amendes et à de la prison avec sursis.
Une sanction «plus cohérente» aux yeux des familles. Ce mardi 28 mai, la cour d’appel d’Angers (Maine-et-Loire) a finalement condamné l’architecte et le constructeur de travaux à l’origine du balcon qui s’est effondré en 2016. L’accident avait entraîné la mort de quarte personnes.
L'architecte, reconnu coupable de blessures et homicides involontaires, a été condamné en appel à trois ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Le conducteur de travaux a pour sa part été condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et 1.500 euros d'amende.
Les deux hommes avaient été relaxés sur le plan pénal lors de leur procès en première instance en mai 2022. Le tribunal d’Angers n’ayant reconnu la responsabilité de l’architecte que sur le volet civil. Le parquet avait alors interjeté appel, estimant que la cour avait omis de prendre en compte dans sa décision «des fautes graves».
Lors de ce procès en première instance, le patron de l’entreprise de maçonnerie, responsable de la construction de l’immeuble, le chef de chantier et le contrôleur du bureau de vérification, avaient néanmoins été condamnés à de la prison avec sursis et à des amendes.
Pas d'interdiction d'exercer pour l'architecte
Lors de ce procès en appel, l’absence de nouveau plan à la suite du changement de mode de construction des balcons et le mauvais positionnement des ferraillages avaient été pointés du doigt.
«Justice est rendue», a estimé Eric Groud, le père de Benjamin, 23 ans, une des victimes de l’effondrement.
Néanmoins, ce dernier a espéré que le jugement incitera les professionnels du bâtiment à se rendre compte «que ça n'est pas seulement à celui qui réalise le chantier de s'assurer qu'il est bien mené mais aussi à ceux qui sont chargés de l'encadrer, de le superviser, de le contrôler.»
Pascale et Guillaume Chéné, parents de Lou, 18 ans, tuée dans l’accident, se sont montrés contents de cette sanction «plus cohérente» mais ont regretté que l’interdiction d’exercer requise contre l’architecte n’ait pas été prononcée.
Cyrille Charbonneau, l'un des avocats de l'architecte, a de son côté déploré cette décision de la cour d'appel, qu'il a jugé trop sévère.
«On voit se dégager l'idée d'une responsabilité indirecte de l'architecte du fait de son collaborateur sur le chantier», a-t-il ajouté.
Pour rappel, le 15 octobre 2016, un groupe d’amis participait à une pendaison de crémaillère dans un appartement au troisième étage d’un immeuble du centre-ville d’Angers, livré en 1998.
Le balcon s’était soudainement décroché, entraînant dans le vide dix-huit personnes. Quatre d'entre elles, âgées de 18 à 25 ans, avaient péri.