Comme en 2023, l’actualité judiciaire de 2024 promet d’être riche. Durant toute l’année, des grands procès seront au rendez-vous, et ce à compter de fin février avec le procès de l’attentat au marché de Noël de Strasbourg.
Le calendrier de la sphère judiciaire s’annonce particulièrement chargé. Alors que 2023 a été marqué par de nombreux procès, 2024 doit emprunter la même voie. Pire encore, l’année en cours doit connaître de grands procès, dont le premier commence le 29 février prochain.
Attentat au marché de Noël de Strasbourg
Le procès de l’attentat au marché de Noël de Strasbourg en 2018 doit se dérouler du 29 février au 5 avril devant la cour d'assises spéciale de Paris.
Au cours de ce procès, ce sont cinq hommes, soupçonnés d’avoir apporté de l’aide à Cherif Chekatt, auteur de la fusillade, qui seront jugés par cette cour d’assises spéciale.
En décembre 2022, les magistrats instructeurs n’avaient retenu l’association de malfaiteurs, la complicité d’assassinats et de tentatives d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste qu’à l’encontre d’un suspect, ami et ancien codétenu de Chérif Chekatt.
Les quatre autres prévenus, âgés de 34, de 37, de 39 et de 84 ans, seront, eux, jugés pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un ou de plusieurs crimes, sans qualification terroriste, les magistrats n’ayant pu démontrer au cours des investigations qu’ils avaient eu connaissance du projet de l’auteur de la fusillade.
En réalité, ces quatre suspects sont soupçonnés, à différents degrés, d’avoir permis la fourniture de l’arme utilisée lors de l’attentat.
Pour rappel, l’attaque, qui s’est déroulée le 11 décembre 2018, a fait 5 morts dont un journaliste italien de 29 ans, un musicien d’origine polonaise de 36 ans, une touriste thaïlandaise de 45 ans, un retraité de 61 ans et un garagiste d’origine afghane de 45 ans. Plusieurs autres personnes ont également été blessées. L’assaillant, lui, a été abattu par la police.
Attentat du 14-Juillet à Nice
Toujours dans le contexte des attaques terroristes et islamistes ayant visé la France ces dernières années, le deuxième procès très attendu doit se tenir du 22 avril au 14 juin à Paris. Il s’agit en effet du procès en appel de l’attentat de Nice, qui avait fait 86 morts le 14 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais.
Lors du procès initial, qui s’est déroulé en décembre 2022, huit accusés ont été condamnés à des peines de 2 à 18 ans de prison. Parmi les accusés figurent deux proches de l’assaillant tunisien Mohamed Lahouaiej-Bouhlel. Il s’agit de Chokri Chafroud (43 ans) et Mohamed Ghraieb (47 ans).
Les deux quadragénaires avaient écopé des plus lourdes peines pour «association de malfaiteurs terroriste», soit 18 ans de réclusion. À l’époque, le président de la cour avait estimé qu'il «a eu l’intime conviction que Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb ont participé tous les deux à une association de malfaiteurs à visée terroriste, dont Mohamed Lahouaiej-Bouhlel était le principal acteur, en l’inspirant et en le soutenant, moralement et matériellement».
Les deux accusés avaient alors fait appel de leur condamnation. C’est ce procès en appel qui doit se tenir d’avril à juin 2024.
Assassinat de Samuel Paty
Après la condamnation en mai 2023 de six mineurs impliqués dans l’assassinat du professeur Samuel Paty à des peines allant de 14 mois de prison avec sursis à six mois de prison ferme, ce sont désormais huit adultes qui devront comparaître du 12 novembre au 20 décembre prochains devant le tribunal de Paris.
Sur le banc des accusés, on retrouve par exemple Azim Espirkhanov et Naïm Boudaoud, deux amis de l’assaillant tchétchène qui l’avaient accompagné pour acheter un couteau. Tous les deux seront jugés pour complicité d’assassinat terroriste.
Parmi les six autres suspects, qui seront eux jugés pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, on note Brahim Chnina, père d’une collégienne qui prétendait avoir assisté au cours, le militant islamiste Abdelhakim Sefrioui, auteur des vidéos ayant circulé sur les réseaux sociaux et qui avaient attisé la polémique ou encore Priscilla Mangel, une convertie à l’islam en lien sur X (à l’époque Twitter) avec l’assaillant, des jours avant son passage à l’acte.
Le meurtre de Samuel Paty a eu lieu le 16 octobre 2020. Ce jour-là, un islamiste tchétchène de 18 ans avait poignardé et décapité l’enseignant du collège de Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines.
L’assaillant radicalisé reprochait au professeur d’avoir montré en classe, durant un cours sur la liberté d’expression, des caricatures de Mahomet. Il expliqué son acte par le fait de vouloir «venger le prophète» de l’islam. Une condamnation à mort qui, d’après des éléments de l’ordonnance de mise en accusation dont l’AFP a eu connaissance, est «souhaitée par son dieu et sa religion».
Affaire Pierre Palmade
C’est officiel, l’audience de Pierre Palmade aura bien lieu en 2024 et fera donc partie des procès les plus attendus cette année, comme l’a confirmé le parquet de Melun à CNEWS lundi 12 février. Par ailleurs, la date de l’audience n’est toujours pas fixée, a ajouté le ministère public.
Lors de cet accident du 10 février 2023, Mila, une jeune femme de 27 ans, avait perdu l’enfant qu’elle portait. Le comédien de 55 ans, qui a provoqué cette collision alors qu’il conduisait sous l’emprise de plusieurs drogues, a d’abord été mis en examen pour homicide et blessures involontaires par conducteur ayant fait usage de stupéfiants en état de récidive.
À l’issue de l’enquête qui s’est achevée le 13 novembre dernier neuf mois après son ouverture, un rapport remis à la juge d’instruction de Melun a conclu «à la mort in utero du bébé porté par la victime de l’accident» alors qu’elle était à son 7e mois de grossesse.
Étant donné qu’en droit pénal, la mort d’un fœtus ne peut pas être considéré comme la mort d’une personne, les charges pour «homicide involontaire» pourraient être abandonnées lors du renvoi en procès.
Depuis la collision, Pierre Palmade avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 14 mars 2023 après sa mise en examen pour «homicide et blessures involontaires» avec «interdiction de quitter l’établissement hospitalier où il se trouve». Il avait été un temps placé en détention provisoire mais sans être physiquement entré en prison puisqu’il avait été victime d’un AVC deux semaines après l’accident et avait été hospitalisé.
Début juin, le contrôle judiciaire de l’humoriste a été allégé et le comédien est contraint de suivre une thérapie à Bordeaux pour lutter contre ses addictions. Il a également interdiction de quitter la région Nouvelle-Aquitaine.
Premier procès des hauts responsables du régime syrien
Ce procès, qui doit se dérouler du 21 au 24 mai à Paris, est le premier procès en France lié aux exactions du régime syrien. Sur le banc des accusés, ce sont Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud, hauts responsables du régime syrien, qui seront jugés pour complicité de crimes contre l’humanité et de délit de guerre après la mort de deux citoyens franco-syriens arrêtés en 2013.
Ces accusations concernent les attaques chimiques perpétrées en Syrie à l’été 2013, soit il y a 11 ans. À l’époque, on dénombrait plus de 1.000 morts dans la Ghouta orientale selon le renseignement américain, relayé par L’Orient-Le Jour.
Dans ce même dossier, la justice française avait émis le 14 novembre dernier des mandats d’arrêt internationaux contre le président syrien Bachar el-Assad, son frère Maher et deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan. Tous les quatre sont accusés de complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre.