La cour d'appel de Reims a confirmé la relaxe d'un ex-officier de la DGSI pour des faits d'agression sexuelle, mais l'a condamné à un an de prison ferme pour détention d'images pédopornographiques.
Ce commandant de police, ex-responsable départemental de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI, chargée notamment de la lutte contre le terrorisme) pour les Ardennes, est «condamné à la même peine qu'en première instance pour détention et consultation d'images pédopornographiques», soit deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis, a indiqué à l'AFP Pauline Manesse, avocate de la plaignante à l'origine de l'enquête.
Mais il est, comme en première instance «relaxé des faits d'agression sexuelle. Je ne comprends pas cette décision. La cour n'a pas tiré les conséquences des données du dossier pénal sur la contrainte et la domination exercées par (ce policier) sur cette jeune fille d'une particulière vulnérabilité, a déploré Pauline Manesse. C'est un curieux message envoyé aux jeunes femmes qui voudraient dénoncer ce type d'agissements».
Une plainte déposée en 2019
En avril 2019, cette jeune femme d'une vingtaine d'années avait déposé plainte contre lui à Reims pour des faits de viol et agression sexuelle qu'elle disait avoir subis lorsqu'elle avait 17 ans. Elle venait alors d'être «rattrapée par la DGSI, alors qu'elle était prête à partir pour la Syrie et se trouvait sous la responsabilité de cet agent», a estimé Pauline Manesse.
En garde à vue, l'homme, alors âgé de 57 ans, avait reconnu des attouchements sexuels sur la plaignante, à plusieurs reprises, mais «toujours de manière consentie», et nié «tout acte de pénétration de quelque nature que ce soit.» Il avait soutenu être «tombé amoureux» d'elle et ne jamais l'avoir «forcée à quoi que ce soit.»
Sites pédopornographiques
Ce père de famille avait par ailleurs admis consulter régulièrement des sites pédopornographiques et télécharger en grand nombre des photos de jeunes mineures.
Le parquet avait requis quatre ans de prison en première instance, et avait fait appel suite au jugement. «Ayant soutenu qu'il n'y avait pas eu de relation consentie, le parquet ne pouvait pas faire autre chose», avait expliqué le procureur.
«Dès la révélation des faits», le policier avait été «désarmé par sa hiérarchie» puis rapidement «suspendu administrativement de ses fonctions», selon les déclarations du parquet à l'époque.