La Ville de Grenoble, jugeant très insuffisant le plan de lutte contre la pollution de l'air de la préfecture de l'Isère, attaque l'Etat en justice pour «faire dérailler l'inertie» et obtenir qu'il revoie fortement à la hausse ses ambitions, a annoncé jeudi le maire Eric Piolle.
Une première pour une collectivité locale. Grenoble a annoncé qu’il attaquait l’Etat devant la justice administrative pour son «inaction» face à la pollution de l’air.
La ville a ainsi déposé, le 16 février, un recours devant le tribunal administratif contre l’Etat pour demander l’annulation et la reformulation du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la préfecture de l’Isère. La municipalité, dirigée par le maire écologiste Eric Piolle (EELV), estime que ce plan réglementaire, prévu par le code de l’environnement, ne suffit pas à protéger la santé de la population.
Pour la première fois, une collectivité attaque l'Etat en justice pour son inaction en matière de lutte contre les polluants atmosphériques.
La @VilledeGrenoble pointe l'insuffisance du plan de protection de l'atmosphère de l'Etat local. pic.twitter.com/dtqWz9vG4R— Éric Piolle (@EricPiolle) February 23, 2023
Etat déjà condamné pour inaction dans la lutte contre les polluants et le changement climatique
Élaboré par la préfecture, le 3e Plan de protection de l'atmosphère (PPA) pour l'agglomération grenobloise est un document régi par le code de l'environnement définissant des objectifs et des mesures en matière de qualité de l'air, obligatoire dans les grandes agglomérations. Il a été approuvé en décembre par le préfet pour la période 2022-2027 en dépit de l'avis «clairement défavorable» de la Ville de Grenoble, a expliqué l'édile lors d'un point presse.
Selon lui, le PPA, en l'état, «ne permet pas de respirer un air sain à Grenoble et dans les villes aux alentours» et «ne permettra pas d'atteindre les seuils recommandés par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)». «Il est de ma responsabilité en tant que maire de dire que ces documents cadres ne sont pas à la hauteur, donc que la population grenobloise est en danger, c'est ce que nous faisons aujourd'hui», a-t-il lancé.
«Nous attaquons ce document pour que l'Etat sorte de cette inaction coupable et mette en oeuvre des mesures qui véritablement nous permettent d'avoir un horizon de qualité de l'air garanti à Grenoble», a souligné Eric Piolle, rappelant que l'Etat a déjà été condamné plusieurs fois pour inaction dans la lutte contre les polluants et le changement climatique.
Régulièrement sujette à des épisodes de pollution aux particules fines, la Ville de Grenoble a mis en place ces dernières années diverses mesures pour réduire les émissions dues au trafic routier et au chauffage au bois et réduire la précarité énergétique. Depuis peu, elle informe quotidiennement les habitants sur la qualité de l'air du lendemain grâce à un code couleur projeté sur un pylône de téléphérique visible depuis une grande partie de la ville.