Travaux d’isolation, fin des sacs plastique, essor de la voiture électrique... La transition énergétique arrive à l’Assemblée nationale.
C’est l’un des projets phares du quinquennat. Destiné à alléger la facture de la France tout en réduisant sa dépendance au nucléaire et aux énergies fossiles, le projet de loi sur la transition énergétique est débattu à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale.
Dans la lignée du pacte écologique de Nicolas Hulot et des deux Grenelle de l’environnement, il prépare également la conférence internationale Paris Climat 2015 (COP21) durant laquelle la France devra donner l’exemple.
Un des objectifs majeurs de ce texte est de réduire la consommation énergétique de moitié à l’horizon 2050. Bâtiment, transports, courses alimentaires... De nombreux domaines de la vie quotidienne seront concernés.
> Faire du bâtiment basse consommation la règle
L’objectif est ambitieux : rénover entièrement le parc immobilier à la mise aux normes bâtiment basse consommation (BBC) à l’horizon 2050. Concrètement, lorsqu’un propriétaire engagera des travaux de toiture, de ravalement de façade ou décidera d’aménager une nouvelle pièce, il devra obligatoirement réaliser des travaux d’isolation en plus.
> Dire adieu aux multiples sacs plastique à usage unique
L’époque où l’on demandait un sac à la caisse des supermarchés semble être bientôt révolue. Un amendement prévoit en effet l’interdiction des sacs en plastique à compter du 1er janvier 2016. Celle-ci ne vise cependant pas les sacs épais et réutilisables, ni ceux biodégradables et compostables, utilisés pour les fruits et légumes.
Le défi est colossal, puisqu’on estime à 5 milliards le nombre de sacs plastique et à plus de 12 milliards le nombre de petits sacs détachables dits "fruits et légumes" encore distribués dans les commerces.
> Faire du véhicule électrique un modèle dans les transports
L’objectif de réduction de 30 % d’ici à 2030 des énergies fossiles, dont le pétrole fait partie, va de pair avec le développement des véhicules électriques.
Outre l’ambition de passer de 10 000 à 7 millions de points de recharge d’ici à 2013, le projet de loi prévoit une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique en remplacement d’une voiture «très polluante». Elle viendrait suppléer le bonus écologique existant de 6 300 euros et pourrait atteindre 10 000 euros. Cette prime sera néanmoins accordée sous certaines conditions de ressources et concernera prioritairement les zones touchées par une mauvaise qualité de l’air.
> Punir les fabricants d’appareils à l’obsolescence programmée
Concevoir un produit dont la durée de vie est délibérément réduite, c’est ce qu’on appelle l’obsolescence programmée. Les fabricants qui utilisent ce procédé pourraient désormais être poursuivis pour tromperie et encourir jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. Si le projet est salué, difficile en pratique de prouver devant les tribunaux qu’un objet a été construit pour ne pas durer.
> Prévenir les usagers en cas de surconsommation d’énergie
Les réseaux d’électricité et de gaz seront sommés de mettre gratuitement à disposition des clients leurs données de comptage ainsi que des systèmes d’alerte en cas de dépassement d’un certain niveau de consommation. Cela devrait se traduire par des dispositifs d’affichage à l’intérieur des habitations. Une mesure qui, en plus de responsabiliser les usagers, leur permettra de réduire leur facture.
> Réduire le nucléaire, développer les énergies renouvelables
Le gouvernement prévoit de faire passer la part du nucléaire dans la consommation d’électricité de 75 % à 50 % d’ici à 2025. L’objectif est aussi de faire grimper la part des énergies renouvelables à un tiers dans la consommation d’énergie (contre 13,7 % en 2012).
Le gouvernement prévoit donc de soutenir la production issue de sources renouvelables (bois, déchets, recyclage, biomasse...). Pour l’éolien, de nouvelles zones d’implantation seront étudiées.