![Photo d'archives prise le 12 mars 2002 à Gilly-sur-Isère de l'usine d'incinération de déchets exploitée par la société Novergie (filiale du groupe Suez), fermée en octobre 2001 suite à une fuite de dioxine [Jean-Pierre Clatot / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Photo d'archives prise le 12 mars 2002 à Gilly-sur-Isère de l'usine d'incinération de déchets exploitée par la société Novergie (filiale du groupe Suez), fermée en octobre 2001 suite à une fuite de dioxine [Jean-Pierre Clatot / AFP/Archives]")
La cour d'appel de Chambéry a relaxé mercredi la société Novergie Centre-Est, une filiale de Suez-Environnement qui avait été condamnée en première instance pour avoir exploité un incinérateur de déchets en Savoie à l'origine d'une grave pollution à la dioxine dans les années 2000.
Dans son arrêt, consulté par l'AFP, la cour a estimé qu'il ne pouvait être reproché à Novergie "qui n'avait pas la qualité d'exploitant, d'avoir fait fonctionner, sans y être autorisée, une installation classée pour la protection de l'environnement".
Selon la cour, l'usine d'incinération de Gilly-sur-Isère (Savoie) avait en effet pour "unique exploitant en titre et en fait" un syndicat intercommunal baptisé Simigeda.
Ce dernier s'était dissout quelques mois avant le procès de première instance, provoquant de fait l'abandon des poursuites à son encontre.
La cour a en outre estimé que Novergie ne pouvait être condamné pour "complicité" d'exploitation sans autorisation d'une installation classée, car il n'a pas été prouvé que "des changements significatifs" avaient été apportés dans les conditions d'exploitation de l'incinérateur, telle qu'une augmentation de ses capacités ou l'incinération de déchets non autorisés.
Lors du procès en appel, qui s'est tenu en septembre, l'avocat général avait demandé à la cour d'appel de confirmer la peine de première instance en condamnant Novergie à 250.000 euros d'amende.
"Dans la zone de contamination, le lait et les produits laitiers ont été détruits et de nombreux cheptels abattus", avait-il notamment rappelé.
La société avait été condamné le 23 mai 2011 par le tribunal d'Albertville pour "non-respect des normes liées à une installation classée". Seule personne morale poursuivie, elle avait fait appel du jugement.
"C'est une excellente décision", s'est félicité mercredi Me François Saint-Pierre, avocat de Novergie.
"Nous avons présenté à la cour une défense très rigoureuse en droit et en fait. Les juges nous ont donné raison et nous en prenons acte", a-t-il ajouté.
"Je dois déplorer qu'il ait fallu des années et des années de procédure pour en arriver à cette décision", a-t-il cependant ajouté.
Me Thierry Billet, avocat des parties civiles, a lui estimé que la décision était "logique en droit" dans la mesure où Novergie n'était pas "l'exploitant juridique de l'incinérateur".
"On a atteint les limites de notre droit pénal, c'est un vrai problème", a critiqué Me Billet.
"Il faut qu'on ait dans le code pénal une vraie incrimination pour délit environnemental. Tant qu'on n'aura pas un texte correct, on aboutira à ce genre de fiasco judiciaire", a-t-il estimé.
"C'est un problème général dont font les frais tous les dossiers environnementaux aujourd'hui", a ajouté l'avocat.