Le gouvernement projette d'introduire dans les bases de calcul de l'Aide personnalisée au logement (APL), le patrimoine des familles dépassant 30.000 euros, s'inquiète la Confédération nationale du logement (CNL) dans un communiqué publié mardi 13 septembre.
C'est un projet de décret présenté lundi au Conseil National de l'Habitat qui a mis le feu aux poudres. D'autant que cette prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnalisées au logement, prévue par les articles 140 et 143 de la loi de finances pour l'année 2016, pourrait bien être effective dès le 1er octobre prochain.
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Les livrets éprargne pris en compte
«Les livrets d'épargne et les biens immobiliers en résidence secondaire seront ainsi réintégrés dans la base de calcul pour l'attribution de l'aide», détaille la Confédération nationale du logement, qui explique que cette mesure va «fragiliser les familles» et «les épargnants populaires». Elle demande par conséquent à la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, «d'exclure ces livrets du calcul du patrimoine».
APL : les épargnants populaires attaqués
Le gouvernement entend une nouvelle fois raboter les aides personnelles... https://t.co/XSDXc0wZaY— LaCNL (@La_CNL) 13 septembre 2016
Une demande qui a trouvé auprès de celle-ci un écho favorable puisqu'elle a déclaré que «les familles qui possèdent une résidence secondaire, par exemple héritée, verront leurs aides baisser, alors que du fait de leur situation professionnelle, elles ne peuvent souvent pas en faire une résidence principale».
Une refiscalisation qui ne dit pas son nom ?
La loi de finances 2016 prévoit, pour enrayer la hausse constante des APL, première dépense de l'Etat sur le logement, de raboter 225 millions d'euros sur ces aides d'un montant total de 15,5 milliards.
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La CNL dénonce surtout avec ce nouveau mode de calcul des APL, «une façon déguisée de 'refiscaliser' les seuls placements financiers qui ne le sont pas, comme le livret A ou le livret d'épargne populaire». À noter qu'il s'agirait également d'un nouveau coup de rabot sur les APL, puisque, depuis le 1er juillet dernier, une mesure de dégressivité fait en effet diminuer le montant de cette aide au-delà d’un certain niveau de loyer.
La Confédération nationale du logement a voté contre ce projet de décret présenté lundi lors du Conseil national de l’habitat, instance consultative placée auprès du Ministère de l'emploi et de la cohésion sociale, qui est obligatoirement consulté sur toutes les questions qui concernent l'APL. Le 6 septembre dernier, le conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) avait pour sa part déjà emis un avis défavorable sur ce projet de décret relatif à la prise en compte du patrimoine pour le calcul des aides au logement.