A l'issue d'une réunion avec les partenaires sociaux et plusieurs syndicats étudiants, Matignon a présenté une version corrigée du projet de loi travail. En voici les grandes lignes.
Indemnités prud'homales : le barème sera indicatif
"Le choix que nous faisons aujourd'hui est donc d'en rester à un barème indicatif dans la loi, qui sera une aide pour les juges prud'homaux, mais pas un carcan", a dévoilé Matignon.
Licenciements économiques : les nouveaux critères maintenus
Les critères de licenciements économiques précisés par l'avant-projet de loi travail ne seront pas modifiés, mais le juge pourra vérifier que les multinationales n'organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier. S'il est établi que les difficultés financières ont été organisées artificiellement, les licenciements seront requalifiés en licenciements sans cause réelle et sérieuse. Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d'exploitation.
Compte formation : le plafond relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme
"Cela permettra à ces salariés d'accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans, qui s'ajoute aux efforts de formation complémentaires que pourraient faire les entreprises".
Compte épargne-temps : il ne sera pas inclus dans le compte personnel d'activité
Le compte épargne-temps, un dispositif qui permet de stocker des congés pour se les faire payer ou les décaler dans le temps, ne sera pas inclus dans le futur compte personnel d'activité, comme le réclamaient certains syndicats.
Garantie jeunes : un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation
"Je souhaite que ce dispositif soit généralisé en 2017. De la même manière que nous créons, avec le CPA, un droit personnel et universel, nous devons créer un droit universel à la garantie jeunes". Le dispositif offre un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros.
Forfait-jour, astreintes : les dirigeants de PME ne pourront pas prendre de décision unilatérale
"Il n'y aura pas de nouvelle souplesse qui ne sera pas validée par un accord collectif", selon Matignon. Les patrons pourront toutefois négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s'ils n'ont pas de représentation.
Voici le document distribué aux journalistes à #Matignon. #LoiTravail #LoiElKhomri @publicsenat @Perrine_tarneau pic.twitter.com/iwW9rZba0K
— Quentin Calmet (@QCalmet) 14 mars 2016