Le groupe écologiste au Sénat a déposé une proposition de loi "relative à la nocivité du diesel pour la santé", instituant une taxe additionnelle de 500 euros pour l'achat d'un véhicule diesel neuf.
Les sénateurs écologistes veulent en finir avec le diesel. Ils ont ainsi déposé le 5 mai une proposition de loi "relative à la nocivité du diesel pour la santé" visant à "aboutir à une quasi extinction de la filière (diesel, ndlr) d'ici 10 ans".
Pour cela, le texte prévoit d'instituer "une taxe additionnelle d'immatriculation des véhicules dont le moteur fonctionne au gazole". Autrement dit, lors de l'achat d'un véhicule diesel neuf, le consommateur s'acquittera d'une taxe.
Selon la proposition de loi, le montant de cette dernière est fixé à 500 euros mais il sera "revalorisé de 10% au 1er janvier de chaque année".
Prime à la reconversion
Par cette mesure, le groupe écologiste entend "ne pas pénaliser les possesseurs actuels de véhicules diesel". A ce titre, il affirme que cette taxe devrait être accompagnée d'une "prime à la reconversion" pour les ménages qui passeraient d'un véhicule roulant au gazole à un véhicule propre ou aux transports en commun.
En outre, les sénateurs estiment que les pouvoirs publics devront accompagner la filière industrielle diesel, notamment en "garantissant les emplois menacés jusqu'à leur reconversion totale".
Scandale sanitaire et manque à gagner pour l'Etat
Evoquant une "question de responsabilité", les sénateurs soulignent que le diesel représente un "scandale sanitaire" et un "manque à gagner pour les finances publiques de plus de 7 milliards d'euros par an".
Les gaz d'échappement des moteurs diesel ont été classés parmi les cancérogènes certains pour l'homme par le CIRC (centre international de recherche sur le cancer) et l'OMS (Organisation mondiale de la santé). Selon les experts, l'exposition à ces gaz est associée à "un risque accru de cancer des poumons".
Et le diesel bénéficie d'un avantage fiscal. En effet, la taxe sur les carburants (TICPE) est de 43 centimes par litre pour le gazole contre 61 centimes pour l'essence.
A ce jour, le parc automobile français est composé à 60% de véhicules diesel.