![Logo de l'ex-banque franco-belge, à l'entrée d'une agence à Tournai en Belgique, le 5 octobre 2011 [Philippe Huguen / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Logo de l'ex-banque franco-belge, à l'entrée d'une agence à Tournai en Belgique, le 5 octobre 2011 [Philippe Huguen / AFP/Archives]")
Le conseil général de Seine-Saint-Denis a annoncé mardi avoir engagé huit nouveaux contentieux contre des banques, dont la structure publique héritière de Dexia, portant sur des emprunts dits toxiques contractés par le département.
Le département, engagé dans un bras de fer avec ses banques et l'Etat, indique avoir assigné la Caisse française de financement local (Caffil), héritière de la banque Dexia Municipal Agency, pour cinq emprunts, "portant sur un capital de près de 200 millions d’euros".
Ainsi, "l’ensemble de l’encours structuré", c'est à dire des prêts considérés comme toxiques hérités de Dexia, "se trouve aujourd’hui attaqué par le département", précise-t-il. Les trois autres contentieux sont engagés avec Depfa, Crédit Agricole-CIB et Natixis.
Ces contentieux, engagés "avant le terme du délai de prescription" mardi concernent des produits structurés "porteurs d'un risque important pour la collectivité", précise le Conseil général dans un communiqué.
Avec Dexia puis la Caffil, "le département n’a cessé d’entretenir le dialogue (...) pour trouver une sortie négociée qui ne lèse pas les intérêts de la collectivité", assure le Conseil général.
"C’est devant l’intransigeance de la banque et son refus de faire des propositions sérieuses de sortie que le département se voit aujourd’hui contraint d’engager ces nouvelles actions en justice", ajoute le communiqué.
Début février, le conseil général de Seine-Saint-Denis avait obtenu du tribunal de grande instance de Nanterre l'application d'un taux d'intérêt plus favorable sur trois prêts de ce type contractés auprès de Dexia.
Mais la banque a fait appel de cette décision, soulignant n'avoir pas été condamnée sur le fond. Cet appel, suspensif, oblige le département le plus pauvre de France à continuer à payer les taux d'origine tant que l'affaire ne sera pas rejugée.
Les huit nouveaux recours engagés par le Conseil général portent à 17 le nombre de contentieux engagés par le département contre des emprunts toxiques. Le montant total des emprunts en contentieux est de 377 millions d'euros, précise le département.
Qualifiés de toxiques pour avoir fait flamber la charge de la dette des collectivités, les emprunts de Dexia sont aujourd'hui remis en cause par de nombreuses communes, encouragées par la victoire du département de la Seine-Saint-Denis devant le tribunal de Nanterre.