Dexia : le plan d'aides publiques en passe d'être accepté par l'UE

Le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, proposera le 28 décembre à la Commission d'approuver le plan de garanties publiques de la banque franco-belge Dexia, en cours de démantèlement, a-t-il annoncé jeudi.

"Je proposerai au collège des commissaires une décision approuvant les mesures d'aide additionnelles comme étant compatibles" avec les règles européennes sur la concurrence, a déclaré M. Almunia au cours d'une conférence de presse.

"La garantie de financement que nous allons approuver dans la nouvelle décision est de 85 milliards d'euros", a-t-il rappelé.

Le commissaire européen s'est réjoui d'avoir pu "trouver des solutions permettant de réduire le montant d'aide au minimum nécessaire" et de "limiter les distorsions de concurrence et d'assurer la viabilité des parties du groupe pour lesquelles ce sera possible".

Ainsi, a-t-il détaillé, la holding Dexia "fera l'objet d'une résolution ordonnée". Quant à la banque de dépôt Belfius, son ancienne filiale nationalisée par l'Etat belge, elle verra tous ses liens coupés avec Dexia et "mettra en oeuvre un plan de restructuration permettant d'assurer sa viabilité à long terme".

Enfin, Dexia Municipal Agency (DMA), le véhicule de refinancement de Dexia qui permet d'emprunter sur les marchés pour prêter auxc collectivités, "fera partie d'une banque française de développement dont l'activité sera strictement limitée aux prêts aux collectivités locales", a détaillé M. Almunia.

Ce plan "permet d'éviter une résolution désordonnée qui aurait des effets très négatifs" sur l'économie et de "contrôler la plus grande +bad bank+ de l'UE avec 300 milliards d'euros d'actifs".