Réforme bancaire: une version adoucie présentée par le gouvernement

Le texte de la réforme bancaire, présenté mercredi en Conseil des ministres, est une version adoucie du projet voulu par le candidat François Hollande, axé sur l'encadrement des risques sans imposer de bouleversement du modèle bancaire français.

Ce projet de loi est attendu depuis près d'un an et le discours de M. Hollande au Bourget, fin janvier.

Décrivant le monde de la finance comme un "adversaire", le candidat socialiste prévoyait alors de le "maîtriser" grâce au vote d'une loi obligeant les banques "à séparer leurs activités de crédit par rapport aux opérations spéculatives".

S'en est suivie une longue séquence de flottement, le nouveau gouvernement ayant choisi d'attendre la publication, début octobre, du rapport de la commission Liikanen, mandatée par la Commission européenne pour étudier les différents projets de réforme de la structure des banques.

Au final, le texte prévoit certes l'isolement, au sein d'une filiale dédiée, de certaines activités, mais uniquement celles "dont on considère qu'elles ne sont pas utiles à l'économie", indique une source proche du ministère de l'Economie.

Certaines seront même purement et simplement interdites, comme le trading haute fréquence (HFT), activité qui consiste à programmer des ordinateurs pour qu'ils tirent partie de minuscules écarts de prix entre places de cotation pour un même produit financier.

Autre activité proscrite, les transactions menées pour leur propre compte par les banques sur le marché des produits dérivés de matières premières agricoles. Ces produits permettent de se couvrir contre des variations de cours mais peuvent être aussi utilisés pour spéculer.

L'essentiel des activités de marché est épargné par cette séparation, le gouvernement s'attachant à "préserver le modèle français de banque universelle", capable d'offrir, par exemple, aux clients entreprises une large gamme de services, du crédit classique à l'émission d'obligations en passant par les instruments de couverture contre les variations de change, de taux ou de prix.

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Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, le 18 décembre 2012 à Paris

[Pierre Verdy / AFP]

"Portée limitée"

Pour certains, le texte ne correspond pas aux attentes suscitées par le discours du Bourget.

Cela va changer "très peu de choses", estime un banquier, sous couvert d'anonymat.

La mesure "aura une portée limitée donc elle ne sera pas gênante pour les banques", ajoute-t-il, même si "elle a le mérite de créer la structure de filiales spécialisées".

Dans une lettre au ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, datée du 11 décembre, l'organisation non gouvernementale Finance Watch dénonce un "glissement sémantique" et appelle à "revenir aux fondements de la promesse" de François Hollande "qui visait à isoler les activités de crédit et non les activités utiles".

A contrario, le rapport Liikanen met lui en garde contre le coût d'une séparation nette entre banque de détail et activités de marché, tout en rappelant que le nouveau cadre réglementaire, dit Bâle III, soumet déjà les banques à de très lourdes contraintes pour renforcer leur solidité financière.

La Fédération bancaire française appelle elle à "veiller à ce que toute réglementation supplémentaire ne vienne pas entraver davantage la capacité des banques françaises à financer l'économie, ni à créer des distorsions de concurrence".

Le projet se veut, également, être à l'avant-garde de la réforme financière sur le volet de la supervision et des mécanismes de résolution de crise.

Le texte entend notamment renforcer les pouvoirs d'intervention du superviseur national, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), en cas de défaillance d'un établissement.

Côté supervision, une autorité ad hoc sera mise sur pied et dotée de la capacité d'agir si des risques systémiques (susceptibles de déstabiliser le système financier) sont identifiés.