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Plus-values: il faudra compenser le coût des ajustements, selon Cahuzac

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac (d) et le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, le 4 octobre 2012 à Paris [Kenzo Tribouillard / AFP] Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac (d) et le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, le 4 octobre 2012 à Paris [Kenzo Tribouillard / AFP]

Les "ajustements" prévus à la réforme de la taxation des plus-values mobilières, décidés après la fronde des entrepreneurs, "coûteront plusieurs centaines de millions d'euros" et "cet impact devra être compensé", a déclaré le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, au journal Le Monde.

Interrogé dans un entretien au journal daté de dimanche-lundi, le ministre explique qu'"il faut savoir entendre une colère quand elle a des accents de sincérité". Il juge d'autre part "très préoccupant que les chefs d'entreprise aient, depuis de nombreuses années, le sentiment de ne pas être considérés à la mesure du rôle qu'ils jouent dans le pays".

"Je ne pensais pas que ce que nous proposerions serait à ce point peu compris et donc mal interprété", ajoute Jérôme Cahuzac.

 

"Cet impact devrait être compensé et le sera"

Interrogé sur les modifications au projet initial concernant l'imposition des plus-values de cession, le ministre indique: "Lors des débats au Parlement (...), nous nous efforcerons de trouver la bonne durée de détention ouvrant droit à l'abattement de 40%".

Quant à la date d'application de la mesure, il observe que "budgétairement, remettre les compteurs à zéro au 1er janvier 2013 serait plus intéressant". Mais, "à l'égard des investisseurs, tenir compte de la durée réelle de détention serait plus loyal," ajoute-t-il.

Jérôme Cahuzac indique qu'il y aura donc "des modifications sous forme d'amendement gouvernemental ou parlementaire", mais prévient qu'elles "coûteront plusieurs centaines de millions d'euros".

"Cet impact devra être compensé et le sera, car les finances publiques doivent être redressées", affirme le ministre.

Il exprime en outre "la volonté affirmée et assumée de tenir l'engagement du président de la République" en matière de fiscalité du capital. Il faut "trouver le compromis permettant d'imposer les revenus du capital comme ceux du travail, tout en comprenant le souhait des chefs d'entreprise d'être reconnus à leur juste mesure", souligne-t-il.

"Le compromis (...) qui maintient l'intégralité de la réforme --sauf pour l'imposition des plus-values de cession-- me paraît acceptable par tous", déclare-t-il.

Jérôme Cahuzac souligne par ailleurs que le président de la République "veut de la stabilité fiscale à partir de 2014". Il précise aussi qu'il "est acquis" que la taxation à 75% des revenus au-delà d'un million d'euros est prévue pour deux sans seulement.

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