Favoritisme à l'INA: 18 mois de prison avec sursis requis contre Mathieu Gallet

Des marchés publics litigieux, un dirigeant pour qui les règles étaient "totalement inconnues": le procès pour "favoritisme" de l'ex-président de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) Mathieu Gallet a disséqué la gestion de cet établissement public, déjà écornée par l'affaire des frais de taxis de sa successeure.

Après onze heures d'audience, le parquet de Créteil a réclamé dans la nuit de jeudi à vendredi 18 mois de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende à l'encontre de l'actuel président de Radio France, qui a dirigé l'INA entre 2010 et 2014. Le haut fonctionnaire est soupçonné d'avoir "favorisé" certaines sociétés de conseil, auxquelles l'établissement public a versé plus de 400.000 euros.

Le tribunal correctionnel a notamment tenté de comprendre le rôle de Denis Pingaud, un professionnel de l'audiovisuel engagé par M. Gallet comme "conseiller externe", pour la communication de l'INA.

L'ancien patron a insisté sur les "compétences rares" de ce conseiller "couteau suisse" : capable d'écrire ses discours, de travailler à la refonte du site internet de l'INA ou d'organiser des rachats de fonds audiovisuels grâce à son carnet d'adresses. Tout cela avec un "oeil extérieur" sur la stratégie de l'entreprise.

Rémunéré 5.000 euros par mois, M. Pingaud a ainsi perçu au total 130.000 euros hors taxes, facturés par une société qu'il dirigeait: Balises. Pourquoi alors ne pas l'avoir mis en concurrence, puisque cette somme dépassait le seuil obligeant l'INA à respecter les règles des marchés publics?

"Avant mon arrivée à l'INA, je n'avais jamais été confronté à ces questions de marché public", s'est défendu M. Gallet. "C'était quelque chose qui m'était totalement inconnu", a-t-il poursuivi, en avouant s'être "reposé sur les équipes en place", qui ne lui ont pas transmis de "signaux d'alerte" sur la nécessité de mettre son conseiller en concurrence.

M. Pingaud aurait plutôt servi de "coach personnel" à M. Gallet, financé "avec de l'argent public", notamment pour lancer sa candidature à la direction de Radio France, a accusé la procureure Amélie Cladière.

"Laisser accroire que Denis Pingaud a fait ma candidature pour Radio France, c'est au minimum insultant, au pire diffamatoire", a répondu M. Gallet.

- 'Soldats d'Agnès Saal' -

Le ministère public reprenait ainsi les accusations portées pendant l'enquête par la successeure de M. Gallet à la tête de l'INA, Agnès Saal. C'est par une polémique sur les frais de taxis exorbitants de Mme Saal que toute l'affaire avait démarré en 2015. Ce scandale avait déclenché un signalement du ministère de la Culture sur la gestion passée de l'INA, qui a servi de base pour l'enquête pour "favoritisme" contre M. Gallet.

Face à ces accusations, la défense a dénoncé une "enquête à charge" du parquet, qui ne donne la parole qu'aux "soldats d'Agnès Saal" au sein de l'INA.

Les investigations pointaient également d'autres irrégularités, avec la société de conseil Roland Berger Strategy.

L'INA avait conclu avec elle un marché public de 289.000 euros hors taxes, au terme d'un appel d'offres de cinq jours en 2013. "Trop court", selon la procureure qui a également estimé que M. Gallet avait faussé la concurrence en laissant entendre à Roland Berger dès 2010 que l'INA aurait besoin de conseils pour fusionner certaines de ses directions.

"Imaginer que j'ai pu donner une information trois ans avant à une société que je ne connaissais ni d'Adam, ni d'Ève... Jamais", a rétorqué M. Gallet.

Ses avocats ont fustigé une "énorme confusion" sur l'attribution du marché public. Ils ont appelé d'anciens employés de l'INA à la barre, qui ont décrit une procédure "en deux temps" respectant selon eux les règles de mise en concurrence: les sociétés avaient seulement quelques jours pour envoyer leur "fiche d'identité" à l'INA, mais disposaient de plusieurs semaines pour formuler une véritable offre commerciale.

Que ce soit pour Denis Pingaud ou pour Roland Berger, "les faits (de favoritisme) sont parfaitement constitués", a estimé Jérôme Karsenti, l'avocat d'Anticor. Partie civile, l'association avait dès 2015 porter plainte contre la gestion à l'INA.

M. Karsenti a regretté "le traitement tout à fait insatisfaisant du dossier" par le parquet, en s'étonnant que M. Pingaud et Roland Berger ne soient pas eux aussi jugés. "S'il y a une infraction de délit de favoritisme, il y a du recel de favoritisme", s'est-il exclamé.

Le tribunal rendra son jugement le 15 janvier.