Les banques peuvent désormais financer librement plus de dossiers d’emprunteurs. Effective depuis samedi 1er juillet, cette nouvelle règle devrait être une aubaine pour les investisseurs.
Les règles changent. Alors que les critères d’obtentions de prêts immobiliers étaient soumis à plusieurs contraintes, celles-ci sont désormais assouplies.
Depuis le 1er juillet, les banques peuvent accorder plus facilement des prêts aux investisseurs, notamment en finançant librement 6% des dossiers d’emprunteurs, contre les 4% en vigueur auparavant. Ce financement libre déroge à la règle des 35% d’endettement.
Cet assouplissement survient après plusieurs semaines de requêtes par le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire.
Depuis le début de l’année 2022, les banques ont l’obligation du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) de limiter au maximum - et assurance comprise - à 35% le taux d’efforts des emprunteurs.
Pas suffisant pour améliorer la situation du marché
Toutefois, les établissements bancaires peuvent déroger à cette contrainte pour 20% des dossiers, au maximum. Avant la nouvelle réglementation de ce 1er juillet 2023, elles se devaient de réserver cette marge flexibilité aux acquéreurs d’une résidence principale à hauteur de 80%, et disposaient d’une totale liberté pour les 20% restants.
Conformément à ce que mentionne le décret, les banques peuvent financer librement 30% des dossiers, soit un total de 6% de la production totale des crédits.
Bien qu’elle donne aux investisseurs un accès plus facile aux prêts immobiliers, cette nouvelle règle ne suffira pas à améliorer la situation du marché immobilier.
La production de crédits a baissé de près de 40% en un an, selon la Banque de France. La cause principale est la flambée des taux. Ces derniers devraient dépasser les 4%, en moyenne, pour les prêts sur 20 ans avant la fin de l’été.
Cette augmentation des taux, constante depuis le début de l’année 2022, continue de faire chuter la capacité d'emprunt des ménages.