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Alors que son entrée en vigueur ne sera effective qu’à partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source a déjà fait couler beaucoup d’encre.
Ce nouveau dispositif concernera notamment les investissements réalisés dans le cadre de dispositifs de défiscalisation. Découvrez, au travers de cet article, dans quelle mesure le prélèvement à la source va impacter la trésorerie des biens en loi Pinel et quelles sont les modifications attendues.
Bonne nouvelle pour les investisseurs amateurs de défiscalisation. Pendant un certain temps, ils ont cru que la réforme fiscale liée au prélèvement à la source changerait le mode de perception de leur impôt. Heureusement pour eux, il n’en sera rien selon les dernières annonces gouvernementales.
En quoi consiste le prélèvement à la source ?
Cette nouvelle réforme liée au prélèvement de l’impôt sur le revenu concerne la majorité des revenus : salaires, pensions retraite, allocations chômage, revenus fonciers, etc. Seuls les revenus des capitaux mobiliers ne sont pas concernés puisqu’ils sont d’ores et déjà prélevés à la source. Les revenus fonciers, eux, ne seront pas prélevés à la source et devront être payés par prélèvement automatique sur une base mensuelle ou trimestrielle. Ainsi, que vous soyez salarié, indépendant ou retraité, vous bénéficierez au même titre de ce nouveau dispositif.
Avec le prélèvement à la source, les modalités de collecte changent, mais pas le calcul de l’impôt en lui-même. Ainsi, ce dernier sera toujours calculé par rapport à la déclaration de revenus que vous aurez réalisé l’année précédente. Une grille de taux a été établie en fonction du revenu mensuel net, comprenant différentes bases mensuelles de prélèvement.
En revanche, le prélèvement en tant que tel sera effectué mensuellement et donc, en temps réel, ce qui permettra de faciliter la gestion du budget au sein des ménages.
L’investissement en loi Pinel : faciliter l’accès à la propriété
Mis en place le 1er septembre 2014, l’investissement en Loi Pinel est un dispositif de réduction d’impôt qui concerne les investissements réalisés dans l’immobilier locatif neuf. Concrètement, si vous achetez un bien (neuf) pour le mettre en location par la suite, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt dont le montant varie en fonction de la durée d’engagement location (elle peut être de 6, 9 ou 12 ans). Le pourcentage à déduire de vos impôts sera ensuite proportionnel, c’est à dire de 12, 18 ou 21%.
La loi Pinel vous permet ainsi de devenir propriétaire en remboursant votre investissement de départ grâce à cette réduction d’impôt et aux loyers perçus dans le cadre de la location. Elle vient ainsi alimenter la liste des avantages déjà existants liés à l’investissement dans l’immobilier locatif neuf :
La possibilité d’accéder à la propriété sans apport, en effectuant un prêt à la banque par exemple
L’acquisition d’un bien qui respecte les dernières normes (en matière de consommation énergétique notamment)
La possibilité de bénéficier d’un revenu complémentaire immédiat
La garantie de réaliser une plus-value lors de la revente ou constituer un patrimoine en percevant une rente grâce aux loyers
L’investissement en loi Pinel reste aujourd’hui une des stratégies fiscales les plus efficaces.
L’impact du prélèvement à la source sur les investissements en loi Pinel
Le prélèvement à la source implique quelques changements pour les investisseurs locatifs en loi Pinel. N’ayant aucun impact sur le montant de l’impôt, il va même simplifier son paiement grâce à la mensualisation.
Pour autant, au départ, les contribuables concernés ont bien cru qu’ils allaient être considérablement pénalisés en ce qui concerne la gestion de leur trésorerie. Il était en effet initialement prévu qu’ils perçoivent leurs revenus après imposition seulement, leur faisant ainsi toucher moins d’argent tous les mois.
Cela s’explique par le mécanisme du prélèvement à la source dont le taux est calculé hors crédit d’impôts. Il aurait alors fallu payer chaque mois l’impôt sur le revenu (et donc, faire l’avance) avant de pouvoir bénéficier de son avantage fiscal. C’est ce qu’on appelle le principe de « l’année blanche » (l’obligation pour les contribuables d’effectuer une avance totale au Fisc avant de pouvoir récupérer leur avantage fiscal).
Heureusement, d’après les dernières annonces gouvernementales, il n’en serait rien puisqu’une autre mesure spécifique sera mise en place. Cette dernière permettra aux contribuables de récupérer un premier acompte de 60% (contre 30% au départ) des réductions d’impôts touchés en 2018, et ce le 15 janvier 2019. Le solde sera ensuite attribué en décembre, afin de rendre le système moins pénalisant et de permettre aux investisseurs concernés de retrouver moins tardivement le bénéfice de leur crédit d’impôts. L’effort à prendre en compte sera donc beaucoup moins important que ce qu’il aurait dû être.
Pour information, si vous réalisez votre tout premier investissement en Pinel en 2018, vous devrez effectuer votre déclaration de revenus au printemps 2019 pour pouvoir bénéficier de votre crédit d’impôts dès l’été 2019.