Assignations à résidence

Assigné à résidence, il ne supporte plus sa femme et va purger sa peine en prison

Terrorisme : les députés limitent les mesures d'assignation à un an maximum

L'adolescent soupçonné d'avoir voulu commettre un attentat écroué

Terrorisme : l’Etat indemnise un islamiste présumé assigné à résidence

Les assignations à résidence jugées conformes à la Constitution
Le Conseil Constitutionnel à Paris [THOMAS SAMSON / AFP/Archives]

Les sages se prononcent sur l'assignations à résidence
Le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré (d) et l'ex-président français Valéry Giscard d'Estaing le 20 mai 2010 au conseil à Paris [BERTRAND GUAY / AFP/Archives]

Le Conseil constitutionnel se penche sur les assignations à résidence
Des drapeaux européen et français flottent au-dessus de l'entrée principale du Conseil d'Etat, le 10 octobre 2010 à Paris [BORIS HORVAT / AFP/Archives]

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur les assignations à résidence

Assignations à résidence : deux demandes de suspension rejetées à Paris