Distributions de tracts, réunions publiques, sondages, résultats ou tendances… Dans l’espace public comme sur Internet et les réseaux sociaux, les candidats aux législatives et leurs équipes sont astreints, dès ce vendredi soir, à un silence médiatique appelé la «période de réserve».
Depuis jeudi minuit en Outre-mer, et à partir de ce vendredi minuit en métropole, l’agitation politique doit céder sa place au calme. Une obligation légale mise en place afin de «garantir la liberté d’expression des électeurs et empêcher toute pression de nature à altérer la sincérité du scrutin», précise l’article L. 49 du code électoral à l'attention des candidats finalistes dans chaque circonscription, ainsi qu'à leurs équipes.
Cette période est communément appelée «la période de réserve». Pour le second tour de ces législatives 2022, elle prend effet très exactement à compter de ce vendredi 17 juin 23h59, jusqu'au jour du scrutin, soit le dimanche 19 juin à 20 h.
Ainsi, à l’instar de l’organisation d’une réunion électorale, la distribution de tracts ou autres documents de campagne est formellement interdite.
De même, il est défendu de «diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale» ou encore de «procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat».
Une amende de 75.000 euros
En cas de non-respect de l’article L.49 du code électoral, les contrevenants s'exposent à une amende de 3.750 euros. La diffusion de sondages pendant la période de réserve est sanctionnée encore plus durement, soit d'une amende pouvant aller jusqu'à 75.000 euros.
Comme les candidats, les autorités publiques ou encore les médias, les particuliers ne sont pas exemptés du respect de ces règles. Autrement dit, tous les citoyens doivent respecter les règles. D’après le Conseil constitutionnel il est donc «préférable de s’abstenir de toute activité de propagande la veille et le jour du scrutin».
Depuis le 23 mai dernier, les membres du gouvernement sont par ailleurs soumis eux-aussi à une période de réserve, pendant laquelle leurs communications sont réduites pour ne pas parasiter le bon fonctionnement des législatives, jusqu'à la fin du second tour.