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Qu'est-ce que le statut de «détenu travailleur», annoncé par Eric Dupond-Moretti ?

Le ministre de la Justice veut un contrat de travail pour les détenus.[Guillaume SOUVANT / AFP]

Le travail en prison doit être revalorisé, estime le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. Il a donc annoncé dimanche la création d’un statut de «détenu travailleur», qui les liera à l’administration pénitentiaire.

«Je vais mettre en place un contrat de travail», a-t-il indiqué sur M6. «Il ne peut pas y avoir de décalage entre la prison et le reste de la société, ou alors on considère que la prison est une société à part». Cette absence de véritable statut pour les personnes incarcérées mais actives est dénoncée par des organisations, comme l’OIP (Observatoire international des prisons).

«Il y a des détenus qui pour la première fois de leur vie vont découvrir ici (en prison) le travail, c’est le gage qu’ils quittent la délinquance», a poursuivi le ministre.

Des droits sociaux pour les détenus qui travaillent

Il s’aligne ainsi avec un discours prononcé par Emmanuel Macron. En mars 2018, dans lequel le chef de l’Etat affirmait que «le lien qui unit l’administration pénitentiaire et le détenu travaillant en son sein (ne devait plus être) un acte unilatéral avec la négation de tous les droits. Il devait se transformer en «un lien contractuel avec des garanties qui s’y attachent». «On ne peut pas demander à des détenus de respecter la société, de pouvoir se réinsérer en elle», si leur dignité et leurs droits sont niés, avait-il estimé.

La mesure doit ainsi prendre place dans le projet de loi de réforme de la justice, qui souhaite permettre au gouvernement de légiférer par ordonnance pour permettre «l'ouverture de droits sociaux aux personnes détenues, dès lors qu'ils sont utiles à leur réinsertion et notamment les droits à l'assurance-chômage, vieillesse, maladie et maternité et maladie professionnelle et accident du travail».

Eric Dupond-Moretti a par ailleurs annoncé également la création d’un code pénitentiaire, qui regroupera «toutes les règles importantes» concernant la détention. A l’image du code civil ou pénal.

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