Le projet de loi contre les séparatismes, rebaptisé loi «confortant les principes de la République», doit être présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Il comporte notamment un «contrat d'engagement républicain» destiné aux associations.
Son objectif : s'assurer que les organisations qui perçoivent des aides publiques respectent les principes de la République. «Les subventions, donc l'argent des Français, ne doivent pas financer des organisations qui sont le terreau du terrorisme», résumait hier Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, dans les colonnes du Journal du dimanche.
L'hebdomadaire a d'ailleurs dévoilé les principaux «engagements» de ce contrat, qui doit permettre de lutter contre les séparatismes, en particulier l'islamisme, sans pour autant stigmatiser les musulmans.
Liberté d'association des membres
Le contrat impose aux associations de «respecter la liberté de conscience des membres» et de «s'abstenir de prosélytisme abusif». Une règle qui, sans empiéter sur la liberté associative, entend prévenir les dérives religieuses tout comme les enrôlements sectaires.
Egalité et non-discrimination
Le gouvernement souhaite une «égalité femmes-hommes au sein de l'association et prévention de toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste». Sans parler de «parité» ou de «mixité», des termes qui auraient pu porter atteinte à certaines associations particulières comme les clubs de sport, la charte exige également une «absence de toute différence de traitement injustifiée».
Respect des personnes
Le texte exige aux responsables associatifs de «ne pas cautionner ou provoquer à la haine ou à la violence», de «rejeter toute forme de racisme ou d'antisémitisme», de «ne pas entreprendre, ni soutenir ou cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine», et de «ne pas exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique».
Respect de la légalité et de l'ordre public
Les associations signataires de la charte devront en outre s'engager à «ne pas recourir aux actions violentes» et «ne pas causer de trouble à l'ordre public».
Cette charte, qui fera partie du formulaire administratif Cerfa accompagnant les demandes de subventions, s'accompagnera de sanctions. En cas de refus de signer le texte, ou si le non-respect des engagements est constaté, un signalement sera effectué auprès des autorités compétentes. Un remboursement des éventuelles subventions perçues pourra alors être réclamé.
