Violences conjugales : les bracelets anti-rapprochement déployés dès ce vendredi

Les bracelets anti-rapprochement (BAR) seront disponibles dès vendredi, selon un décret publié au journal officiel ce jeudi. Ce dispositif qui vise à protéger les victimes de violences conjugales de leur conjoint ou ex-conjoint fait partie d'un plan de lutte contre les féminicides.

Son déploiement représentait une des promesses du Grenelle contre les féminicides ouvert à la rentrée 2019. Il avait été adopté le 18 décembre de la même année par le Parlement. 

Un bracelet pour les auteurs de violences

Cet objet est destiné aux auteurs de violences qui devront sur décision de justice le porter en permanence au poignet comme un bracelet électronique. Embarquant un GPS, l'équipement permettra de géolocaliser le conjoint violent et de contrôler la distance qui le sépare de la victime de façon à l'empêcher de trop s'en approcher. 

Un périmètre de protection pour la victime

La victime quant à elle sera également équipée d'un boîtier qui permettra de la géolocaliser à tout moment et de définir un périmètre que son (ex)conjoint ne devra pas franchir. 

Si ce dernier entre dans la zone interdite ou qu'il se rend au domicile ou au travail de la victime, il recevra une première demande d'éloignement. S'il ignore cet avertissement, un centre de contrôle dédié sera prévenu et contactera les forces de l'ordre. 

Dans quels cas ? 

Le bracelet pourra être administré sur décision d'un juge, à la fois dans le cadre d'une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation.

Mais aussi - et c'est là la nouveauté - en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d'une ordonnance de protection d'une femme qui dénonce des violences et que l'on estime en danger. Dans ce cas, il faudra alors demander l'accord au conjoint avant la pose du bracelet. S'il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu'il ouvre une enquête pénale.

Un déploiement en deux temps 

Le BAR sera, dans un premier temps, accessible dans cinq juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) où 1.000 bracelets sont déjà disponibles. Leur déploiement sera généralisé à l'ensemble du territoire au 31 décembre, selon le ministère de la Justice. 

Mais ils ne devraient être délivrés que très progressivement, au cas par cas des dossiers de violences conjugales. 

Selon le collectif Féminicides par compagnons ou par ex, 66 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou de leur ex-conjoint depuis le début de l'année 2020.