Obligatoire à raison de trois jours par semaine au moins jusqu’à ce vendredi 21 janvier, le télétravail a gagné du terrain à mesure que le coronavirus se développait dans l’Hexagone. Si les Français s’y sont habitués, peu d’entre eux ont une connaissance exacte de leurs droits, notamment au sujet de la prise en charge de leurs frais.
Une décision de justice rendue par la Cour de cassation en janvier 2001 a établi que les frais professionnels engagés par un salarié dans le cadre de son contrat de travail étaient à la charge de son employeur.
De ce fait, étant donné que le télétravail offre les mêmes droits au salarié que le travail sur site, ce principe est donc également applicable pour les employés en télétravail.
Signé en novembre 2020 par trois organisations patronales importantes, à savoir le Medef, l’U2P et la CPME, l’accord national interprofessionnel (ANI) a confirmé qu’il «appartient à l’entreprise de prendre en charge les dépenses qui sont engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise, après validation de l'employeur».
Une large prise en charge des frais
Pour les frais fixes liés à l’utilisation de son domicile, comme le loyer, les taxes d’habitation et foncière, l’assurance multirisque habitation et les charges de copropriété, le patron peut être sollicité pour leur prise en charge en se basant sur la valeur réelle des frais en proportion de la superficie totale de la pièce utilisée.
Au sujet des frais variables en lien avec l’utilisation d’un local privé, comme les dépenses pour le chauffage, l’électricité ou encore la climatisation, l’employeur est susceptible de prendre à son compte les dépenses en valeur réelle, selon le service d’information juridique Juritravail.
Les achats de consommables et les frais de télécommunications (téléphonie et Internet) sont susceptibles d’être remboursés par l’employeur si le salarié présente les justificatifs associés. Chaque dépense liée à l’adaptation du domicile conformément à la législation du travail peut aussi être prise en charge par l’employeur sur la base de la valeur réelle de ces frais. Pour l’ensemble de ces cas de figure, une déduction du montant global des cotisations sociales du travailleur sera mise en place en cas de remboursement.
En décembre dernier, la justice allemande avait reconnu une chute dans les escaliers comme un accident de travail pour un télétravailleur du pays, ouvrant la voie à une jurisprudence et laissant présager d’une prise en charge financière de cet incident par les assurances.