La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) va lancer le 14 juillet un programme de dénonciation qui vise à rétribuer les lanceurs d’alerte.
Ce programme de dénonciation instaure un système de récompense allant jusqu’à 5 millions de dollars canadien (près de 3,5 millions d’euros) en échange d’informations au sujet des fraudes comptables ou fiscales, des délits d’initiés et autres manipulations de marché. Par ailleurs ce système garantit des mesures salutrices pour les futurs lanceurs d’alerte, en terme d’anonymat et de protection contre les représailles.
A lire aussi : Transparence, lutte anticorruption et lanceurs d'alerte : la loi Sapin II examinée à l'Assemblée
Indemniser des hauts dirigeants susceptibles d'être licenciés
Dans un premier temps, la CVMO avait souhaité limiter les récompenses à 1,5 million de dollars canadiens (un peu plus d’un million de dollars), mais ce plafond a été rehaussé sur recommandation d’experts. De fait, le premier plafond était trop bas pour indemniser des hauts dirigeants susceptibles de perdre leur emploi en cas de dénonciations de pratiques illégales.
Désormais, dans les cas où la CVMO réussira à imposer des sanctions supérieures à 10 millions de dollars canadiens, les lanceurs d’alerte pourront recevoir entre 5 et 15% des sanctions imposées, jusqu’à un maximum de 5 millions de dollars canadiens.
Un modèle uniquement régional
Ce modèle développé par l’Ontario ne devrait cependant pas être adopté dans le reste du territoire canadien. L’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite en effet mettre en place un système analogue mais qui n’offre pas de rétribution financière aux lanceurs d’alerte. En février dernier, l’AMF avait déclaré dans un communiqué qu’il ne pouvait être «établi avec certitude que l’incitatif financier génère plus de dénonciations de qualité et que l’aspect véritablement clé de tout programme de dénonciation est la protection offerte aux dénonciateurs».